Dossier DLR5L16N47917 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 3 117 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47917 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

L'industrie verte

Déposé au Sénat le 16 mai 2023, dernière décision le 11 octobre 2023, 3 117 amendements déposés, 351 adoptés.

5 moisde navette
3 117amendements
351adoptés
12séances AN
1votes d'ensemble
119scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 mai 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

16 mai 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

22 juin 2023 Sénat

Décision : adopté

23 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

4 – 17 juillet 2023 AN · commission

Huit réunions de commission

17 – 21 juillet 2023 AN · séance

Douze séances publiques

21 juillet 2023 AN

Décision : modifié, 217-75

Scrutin n°2519 — 217 pour, 75 contre, 18 abstentions.

24 juillet 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

24 juillet 2023 CMP

Convocation d'une CMP

10 octobre 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

10 octobre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

11 octobre 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2343
17 juil. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à …
 43 86
n°2355
17 juil. — L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'…
 96 82
n°2366
18 juil. — Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article…
 238 4
n°2370
18 juil. — Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'a…
 246 2
n°2381
18 juil. — Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amende…
 245 3
n°2385
18 juil. — Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'art…
 150 100
n°2386
18 juil. — L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi re…
 252 0
n°2519 vote d'ensemble
21 juil. — L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
 217 75

8 sur 119 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

3 117 amendements déposés, 351 adoptés. Sorts : rejeté 1088 · sans suite 876 · adopté 351 · non soutenu 344 · tombé 286 · retiré 172.

GroupeDéposésAdoptés
LR 645 18
RE 507 168
RN 474 8
LFI - NUPES 384 4
SOC 266 15
Ecolo - NUPES 249 10
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 mai Projet de loi — relatif à l'industrie verte
  • 14 juin Projet de loi — relatif à l'industrie verte
  • 14 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°607).
  • 22 juin Projet de loi — relatif à l'industrie verte adoptseance
  • 23 juin Projet de loi — relatif à l'industrie verte
  • 7 juil. Projet de loi — relatif à l'industrie verte adoptcom
  • 7 juil. Rapport — Industrie verte adoptcom
  • 7 juil. Rapport — Industrie verte adoptcom
  • 22 juil. Projet de loi — Industrie verte adoptseance
  • 22 juil. Projet de loi — Industrie verte adoptseance

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