A discuter
Amendement n°12 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
Supprimer l’alinéa 3
« En l'état, l'alinéa 3 laisse à penser qu'un candidat s'inscrivant en 3ème année puisse passer le concours. Or, seuls les candidats ayant obtenu leur licence devraient pouvoir le passer et être admis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.