A discuter
Amendement n°19 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) ».
« Cet amendement a pour objet de supprimer la mention de la liste exhaustive des concours concernés, qui n’apparait pas nécessaire et pourrait entrainer de la rigidité. La disposition s’impose, par défaut, à l’ensemble des concours de recrutement des enseignants du second degré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.