Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. »
« Ce programme est particulièrement important pour les collectivités territoriales puisqu'ils contient les principales dotations d'investissement local ainsi que les dotations de décentralisation pour compenser les transferts de compétences. »
« La situation des finances locales est loin d’être au beau fixe. Selon l'étude de la Banque postale de septembre 2023, pour cette année les collectivités accuseraient une rétraction de -9% de leur épargne brute du fait de dépenses de fonctionnement (+5,8%) bien supérieures à leurs recettes (+3,2%), notamment du fait de charges à caractcaractère ggénnéral qui augmentent de +9,4% ! Certes le niveau d'investissement est toujours fort mais ""il ne semble pas avoir retrouvé son niveau d'avant crise une fois déflaté l'effet des prix"". »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 64 285 476 euros en AE et de 61 202 524 euros en CP prévues pour le programme Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la mission relation avec les collectivités territoriales" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.