Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« "Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire. »
« Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il concerne par exemple des dépenses d'ingénierie locale ou les maisons France Services. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 18 987 008€ en AE et 14 968 609€ en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.