Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°28 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 3 novembre 2023

Amendement n°28 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Max Mathiasin et 20 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Cavalier budgétaire.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.