Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 167 Interventions territoriales de l'Etat. »
« Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il contient les dépenses relatives à la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan national d'action chlordécone ou encore la lutte contre les sargasses. »
« Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de 5 149 224€ en AE et 3 693 712€ en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.