Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« En revenant sur cette annulation de crédits, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent abonder les crédits relatifs à l'allocation pour demandeurs d'asile. »
« La dotation relative à l’allocation pour demandeur d’asile s’élève à 293,9 M€ de crédits de paiement cette année, en diminution de 10% (en tenant compte de l'inflation) par rapport à la LFI 2023 (qui prévoyait 314,7 M€). »
« Il est important de noter que l'année dernière, ces crédits avaient déjà considérablement diminué (- 36 %, soit -176,3 M€) par rapport à la LFI 2022. Ce cumul des baisses d'année en année rend le système d'accueil des étrangers de plus en plus défaillant et indigne. »
« L'allocation serait versée à 106 011 individus en moyenne dans l'année, à coût moyen de 231€ par mois et par individu. Un nombre d'allocataires estimé qui nous interroge sur sa cohérence contestable, l'enveloppe ayant diminué de 7% par rapport à la LFI de l'année dernière dont le projet annuel de performance estimait ce même nombre à hauteur de 90 000 bénéficiaires. Dès lors, comment peut-on distribuer cette allocation à davantage de bénéficiaires cette année avec moins de crédits que l'année dernière ? La trajectoire observée demeure celle d’une augmentation continue des demandes d’asile qui ne saurait s’accompagner d’une diminution des ressources allouées à l’ADA. »
« Cela s'inscrit dans l'entreprise de criminalisation des étrangers du gouvernement. »
« Par conséquent, avec cet amendement, nous proposons de pallier à une sous-budgétisation chronique qui entache la sincérité budgétaire de la mission « Immigration, Asile et intégration », à savoir le montant des crédits annuels de l’ADA (allocation pour demandeur d’asile). »
« Dans le détail, nous demandons donc la suppression des annulations de 18 805 239 euros en AE et de 50 525 328 euros en CP du programme ""Intégration et accès à la nationalité française"" de la mission ""Immigration, asile et intégration"" »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.