Retiré
Amendement n°71 · article 5 · déposé le 4 novembre 2023
Amendement n°71 — Article 5
Déposé par
Véronique Louwagie et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Ecologie, et en particulier les près de 1,1 milliard d'euros annulés sur le programme Energie, climat et après-mines »
« Pour cela, et par pure exigence de forme, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme. »
« Cette annulation de crédits est très surprenante alors que le Gouvernement nous annonce une hausse du budget consacré à ma prime Rénov, et alors que les exemples de dysfonctionnements explose tout comme les demandes de remboursements non satisfaites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.