À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant :
« 5,1 »
le montant :
« 0 ».
« Amendement d'appel »
« Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1 Mds €. »
« Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2023, des OATi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.