Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une indemnité en faveur de l'installation des médecins scolaires, à hauteur de 5 millions d'euros. »
« Le niveau de postes en médecine scolaire non pourvus est alarmant : deux postes sur cinq sont vacants. Cette situation intenable s'explique par de nombreux facteurs : conditions de travail, de vie, perspectives d'évolution... mais aussi par des facteurs financiers. Il est donc nécessaire de veiller à l'attractivité de ce métier. »
« C'est pourquoi cet amendement propose de financer, à hauteur de 5 millions d'euros sur 2023, une prime à l'installation des médecins scolaires. »
« Afin de rendre cet amendement recevable, celui-ci abonde de 5 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l'action 02 du programme 230, compensé par la majoration des annulations de crédits à due concurrence sur le programme 214. »
« Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au gouvernement de lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.