Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel : »
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse la charge de la dette de plus de 3,8 milliards d'euros. »
« Cela est dû à des erreurs d'anticipation concernant la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation. »
« En effet, chaque hausse de l'inflation a un coût pour le contribuable puisque près de 12% des obligations assimilables du Trésor sont indexées sur l'inflation. Ce mécanisme a déjà engendré un coût de 15,5 milliards d'euros en 2022 et devrait nous coûter 15,8 milliards d'euros cette année. »
« Ainsi, ce projet de loi de finances de fin de gestion met en avant la nécessité de réduire le recours aux OATi, comme le demande le Rassemblement National. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euros pour l'action n° 1 : "Dette" du programme n° 117 : "Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.