Retiré
Amendement n°173 · article 5 · déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°173 — Article 5
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement a pour objet d’inscrire au sein de l’action n° 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » 1 M€ qui seront consacrés à la mise en œuvre de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ces crédits serviront notamment au financement d’actions visant à la sensibilisation et à la prise en charge de cette pathologie. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.