Retiré
Amendement n°174 · article 5 · déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°174 — Article 5
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à accroître à titre exceptionnel de 6 700 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’action n° 12 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérable » pour soutenir les acteurs de l’hébergement d’urgence. »
« Ce soutien s’ajoute aux 212 millions d’euros d’ouvertures présentés par le Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi de finances de fin de gestion. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.