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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°176 (Rect) · article 5 · déposé le 8 novembre 2023

Amendement n°176 (Rect) — Article 5

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La lutte contre la précarité alimentaire est une priorité du Gouvernement. »

« Cela se matérialise d’ores et déjà en 2023 par une dépense budgétaire consacrée à l'aide alimentaire qui atteint un niveau historique : le double du niveau 2021 et le triple de celui de 2018. »

« Cette augmentation a permis la création du fonds « Mieux manger pour tous » doté pour l’année 2023 de 60 M€ qui permet notamment d’améliorer la qualité écologique et nutritionnelle des aliments distribués par les acteurs de l’aide alimentaire. »

« Ces moyens exceptionnels sont confortés au sein du PLFG en majorant les crédits de l'aide alimentaire de +20 M€ sur l’action n° 144 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». »

« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.