Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de 40 millions d’euros à la collectivité de Corse au titre de la continuité territoriale afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, la dotation de continuité territoriale (DCT) est gelée depuis 2009. »
« Le présent amendement effectue ainsi les mouvements de crédits suivants : »
« - ouvertures de crédits de 40 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » au sein du programme « Concours spécifiques et administrations » ; »
« - annulations de crédits de 40 millions d’euros en AE et CP du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Pour rappel, le tableau en annexe du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 précise que ce programme dispose encore de 405 M€ d’’AE et disponibles et 680 M€ de CP disponibles ; »
« Les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.