Adopté
Amendement n°192 · article 5 · déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°192 — Article 5
Déposé par
Jean-René Cazeneuve et 168 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le vignoble, en particulier dans le Sud-Ouest, a été fortement affecté par le mildiou cet été. Cette maladie touche régulièrement les vignes dans des proportions parfois importantes, comme c’est le cas cette année sur certaines parcelles notamment de la Gironde, du Gers et du Tarn-et-Garonne. »
« Ainsi, pour accompagner les viticulteurs les plus en difficulté de trésorerie suite à l’épisode de mildiou, le présent amendement prévoit la mise en œuvre d’un fonds d’urgence sous régime de minimis à hauteur de 20 millions d’euros. Cet outil permettra de verser une aide dans la limite du plafond de minimis de 20 000 € sur trois années glissantes. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° du I de l’article 5 de la LOLF sur l’action n° 22 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.