Adopté
Amendement n°195 · article 5 · déposé le 8 novembre 2023
Amendement n°195 — Article 5
Déposé par
Véronique Louwagie et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise . »
« Pour mémoire, 80 millions d’euros devaient être versés aux associations d’aide alimentaires suite à l’adoption de deux amendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice 2022, un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat. »
« Ces crédits sont d'autant plus indispensables que les associations d'aide alimentaire ne peuvent désormais plus satisfaire toutes les demandes, et que les Restos du cœur ont annoncé que pour la première fois, elles allaient devoir refuser des bénéficiaires. »
« Il est proposé de majorer de 20 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304. »
« Ces ouvertures de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l'article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.