Adopté
Amendement n°2 · article liminaire · déposé le 8 novembre 2023
I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :
En % du PIB sauf mention contraire
2022
2023
2023
Projet de loi de fin de gestion pour 2023
PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
-4,2
-4,1
-4,1
Solde conjoncturel (2)
-0,5
-0,7
-0,7
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
-0,1
-0,1
-0,1
Solde effectif (1+2+3)
-4,8
-4,9
-4,9
Dette au sens de Maastricht
111,8
109,7
109,7
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)
45,4
44,0
44,0
Dépense publique (hors CI)
57,7
55,8
55,9
Dépense publique (hors CI, en Md€)
1523
1573
1575
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1
-1,1
-1,4
-1,3
Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2
25
25
Administrations publiques centrales
Solde
-5,2
-5,3
-5,4
Dépense publique (hors CI, en Md€)
625
630
631
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3
-0,1
-3,8
-3,6
Administrations publiques locales
Solde
0,0
-0,3
-0,3
Dépense publique (hors CI, en Md€)
295
312
312
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3
0,1
1,0
1,0
Administrations de sécurité sociales
Solde
0,4
0,7
0,7
Dépense publique (hors CI, en Md€)
704
730
730
Évolution de la dépense publique en volume (%) 3
-2,4
-0,5
-0,5
1 À champ constant.
2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
« Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. »
« Les principales prévisions demeurent inchangées rapport au texte initialement déposé. Seule la dépense des administrations publiques centrales augmenterait légèrement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.