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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°52 · article liminaire · déposé le 22 novembre 2023

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 25,9 »

le nombre :

« 26,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 0,7 »

le nombre :

« 0,1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »

« Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la pérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour les internes de médecine. »

« A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ci prévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de 50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunération des astreintes dans le secteur public sur le secteur privé ». »

« Toutefois, à quoi fait référence ce terme de « médecins » ? »

« Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux, qui représentent jusqu’à 40 % du personnel hospitalier et signent jusqu’à 70 % des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nous garantir que leurs gardes seront également revalorisées ? »

« Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant la Représentation nationale à ce que ce PLFSS concernera aussi la revalorisation pérenne des gardes pour les internes de médecine ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.