I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 102,813 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 3,007 ».
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de créer 360 lis d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »
« Dans son rapport sur la pédopsychiatrie paru en mars 2023, la Cour des comptes note que la diminution importante du nombre de lit est l’un des facteurs majeures d’atteinte à la capacité de l’hôpital à assurer ses missions. Le taux d’occupation des lits d’hospitalisation à temps plein, de près de 100 % en moyenne sur la période 2016‑2021, ne permet pas d’accueillir tous les patients qui en aurait besoin et implique des délais d’admission longs. »
« Dans ce contexte, les demandes des jeunes de plus de 16 ans sont fréquemment orientées vers les services adultes. Cela les expose pourtant à un risque traumatogène majeur, en raison de l’inadéquation entre l’environnement psychiatrique adulte et les situations cliniques rencontrés par les enfants et les adolescents, en plus de soulever des questions d’ordre juridique. »
« La Cour des comptes affirme, en outre, qu’ « eu égard aux taux d’occupation élevés des services d’hospitalisation à temps plein de pédopsychiatrie (en moyenne de 98 % sur la période 2016‑2020), ceux-ci ne seront pas en mesure d’accueillir ces nouveaux patients : pour cela il faudrait créer environ 360 lits ». »
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes reprend cette proposition en abondant les financements de l’ONDAM à hauteur de 113 millions, fléchés vers les établissements de santé. Ces 113 millions représentent les coûts estimés pour 360 lits d’hospitalisation complète dans un service de psychiatrie infanto-juvénile sur une année, à raison du prix moyen d’une journée d’hospitalisation complète, estimé à 860 euros. »
« La diminution des moyens dévolus au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.