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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°261 · article 2 · déposé le 22 novembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les rectifications opérées sur l’ondam 2023 ne sont pas à la hauteur des besoins constatés. Telle est la raison de cet amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.