Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°268 · article 4 · déposé le 22 novembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Yannick Monnet · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à contester la nouvelle augmentation du montant Z voté au Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.