En traitement
Amendement n°320 · article 38 bis a · déposé le 22 novembre 2023
À l’alinéa 16, substituer au mot
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« passer »
le mot :
« conclure ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.