En traitement
Amendement n°330 · article 25 · déposé le 22 novembre 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».
« Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.