A discuter
Amendement n°495 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« résultant »,
insérer les mots :
« du 2° du B du I de l’article 6 ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.