A discuter
Amendement n°496 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » »
les mots :
« après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution mentionnée au III » ; ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.