A discuter
Amendement n°498 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 49, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« et reflétant les »
les mots :
« correspondant aux ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.