A discuter
Amendement n°504 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
Compléter l’alinéa 57 par les mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compléter l’alinéa 57 par les mots :
« conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.