A discuter
Amendement n°511 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 75, substituer au mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 75, substituer au mot :
« qui »
les mots :
« . Ce délai ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.