A discuter
Amendement n°512 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« s’inscrit dans le cadre de la »
les mots :
« est engagée dans une procédure de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« prévue aux »
les mots :
« en application des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.