A discuter
Amendement n°515 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 83
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer l’alinéa 83.
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.