A discuter
Amendement n°516 · article 8 · déposé le 23 novembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 122
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 122 :
« b) Les mots : « à compter du 1 er janvier 2024, » sont supprimés et la première occurrence des mots : « au II » est remplacée par les mots : « aux II et III ». »
« Amendement de correction d'une erreur matérielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.