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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°527 · article 10 sexies a · déposé le 23 novembre 2023

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« V. – Les III et IV sont applicables »

les mots :

« I bis . – Le I entre en vigueur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.