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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°579 · article 30 · déposé le 23 novembre 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« fixe »,

le mot :

« définit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.