I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 234,1 »
le montant :
« 234,2 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,4 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 600,9 »
le montant :
« 601,0 ».
IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,5 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 602,1 »
le montant :
« 602,2 ».
VI. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,7 ».
« Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte, dans une logique de coordination avec le projet de loi de fin de gestion, de l’actualisation de la prévision de rendement de la taxe sur la valeur ajoutée pour cet exercice. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.