En traitement
Amendement n°591 · article 26 bis b · déposé le 23 novembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer cet article.
« Il est proposé de supprimer cet article, adopté au Sénat contre l'avis du Gouvernement. »
« Les auxiliaires médicaux, dont les manipulateurs en électroradiologie médicale, peuvent en effet déjà bénéficier de délégation de tâches par les radiologues, en passant par la mise en place de protocoles de coopération. »
« Ces protocoles de coopération, permettent ainsi d'autoriser certaines activités et d'augmenter les compétences des professionnels dans ce contexte, sous la supervision d'un déléguant, et après avoir bénéficié d'une formation complémentaire. »
« Le Gouvernement privilégie cette organisation plus souple et plus personnalisée (de déléguant vers le délégué) via les protocoles de coopération plutôt que la mise en place d'une expérimentation qui risquerait de ne pas être adaptée à tous les professionnels ou aux besoins de chacun des établissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.