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Amendement n°609 · article 38 bis b · déposé le 24 novembre 2023
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Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 38 bis B qui vise à expérimenter la création de dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes en situation de handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.