A discuter
Amendement n°309 · article 35 · déposé le 14 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État , supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.