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Amendement n°441 · article 58 sexies · déposé le 14 décembre 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 58 sexies qui permet la communication aux membres de la commission DETR la liste de toutes les opérations ayant bénéficié des concours financiers et subventions accordés par l’État aux communes et à leurs groupements dans le département. »
« La commission d’élus est déjà informée des opérations subventionnées par de la DETR et de la DSIL, il n’est pas pertinent de mettre en place une communication systématique de cette commission sur n’importe quel financement ou subvention octroyé par l’État. »
« De plus, cela pourrait engendrer des lourdeurs administratives qui nuiraient au fonctionnement efficace des services préfectoraux. Le champ des concours financiers et des subventions accordés par l’État, non défini dans cet article, est en effet particulièrement étendu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.