A discuter
Amendement n°483 · article 3 ter · déposé le 14 décembre 2023
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
« Cet amendement vise à rétablir l’article 3 ter dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. »
« Cet article vise à favoriser les projets contribuant à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En cohérence avec cet objectif et pour limiter son coût budgétaire, il est préférable de maintenir son ciblage sur les projets visant à reboiser ou reconstituer des peuplements forestiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.