En traitement
Amendement n°523 · article 35 · déposé le 14 décembre 2023
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission Immigration, asile et intégration , supprimée par le Sénat, dans leur version issue de l’Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.