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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°596 · article 35 · déposé le 14 décembre 2023

Amendement n°596 — Article 35

Déposé par Jean-René Cazeneuve et 30 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement sénatorial qui supprime les moyens dédiés à l’Aide Médicale d’État. »

« Comme chaque année, la droite sénatoriale a voté pour affaiblir l’AME. »

« Comme chaque année, il faut expliquer ce qui devrait pourtant être une évidence : avant de sauter de patient en patient, les maladies ne demandent pas leur passeport pour vérifier leur nationalité... »

« L’AME n’est pas qu’une question d’humanité et de bienveillance envers son prochain. L’AME est une question de santé publique des Français. En soignant un demandeur d’asile, on participe aussi à éviter la propagation des maladies aux Français. »

« Avec la crise sanitaire, on aurait pu espérer que le concept d’immunité de groupe ait été intégré par toutes et tous, mais il semblerait que certains préfèrent faire primer leur détestation des étrangers plutôt que la santé de leurs propres concitoyens et leur humanité. »

« Le présent amendement revient donc sur la suppression de 410 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie » de la mission « Santé » opérée par l’amendement II-7 du Sénat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.