Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d’une dizaine d’îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. »
« Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par de nombreux cours d’eau, et de nombreux cordons littoraux construits par les étapes progressives de sédimentation, appelés « beach ridges », comme l’isthme entre Miquelon et Langlade. »
« Depuis quelques années, la succession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, a généré une très importante dégradation du littoral de l’archipel. »
« Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissement du talus littoral et une rupture de la route attenante. »
« Les changements climatiques entraînent aussi l’effondrement de falaises, l’envasement des baies, la reconfiguration des plages. Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de trois principaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, et présentent une certaine mobilité. »
« Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux et l’érosion, risque de s’accentuer prochainement. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en date du 9 août 2022, prédit les taux de ces multiples manifestations. Les territoires ultramarins, essentiellement insulaires, sont exposés de manière directe et imminent, aux effets du changement climatique. »
« La tempête FIONA, de septembre 2022, même si moins violente que dans d’autres territoires, a été un triste exemple de ces effets climatiques très préjudiciables pour l’archipel. Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « une course contre la montre » pour anticiper les conséquences de ces phénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, des biens des habitants, et des infrastructures des communes en danger. »
« Ce choix de protéger « coûte que coûte » nécessite un investissement financier et humain conséquent. C’est pourquoi, il est demandé à l’État de soutenir à titre exceptionnel la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon à hauteur de 2 millions d’euros. »
« Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants : »
« - Un abondement de 2 millions d’euros des crédits pour une nouvelle ligne de programme « Protection du littoral de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon » au sein de la Mission « Ecologie, Développement et mobilité durables » ; »
« - Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » de la même Mission. »
« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »
« Cet amendement a été déposé en commission des finances en première lecture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.