A discuter
Amendement n°782 · article 35 · déposé le 15 décembre 2023
Amendement n°782 — Article 35
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements déposés par le Gouvernement au Sénat ou d’amendements adoptés envers lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable). »
« Il modifie ainsi les crédits à hauteur de -380 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1277, II-1326, II-1327 et II-1328 adoptés en première lecture au Sénat. »
« Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.