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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°791 · article 35 · déposé le 15 décembre 2023

Amendement n°791 — Article 35

Déposé par Marie Guévenoux et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’État et les collectivités mettent en place de nombreuses initiatives en vue de l'été 2024 pour faire vivre les Jeux à un maximum de nos concitoyens, dont des dispositifs de billetterie populaire et territoriale. »

« Malgré ces efforts importants, les habitants, et notamment les jeunes, des quartiers proches des lieux où se dérouleront les épreuves n’auront pas tous l’opportunité de prendre part aux Jeux. »

« Compte-tenu de cette situation, il est souhaitable de renforcer, en 2024, les Opérations Quartiers d’été en IDF financées par l'État. Ces crédits permettront d'amplifier les dispositifs proposés par la Préfecture d'Ile-de-France et des préfectures de départements sur ce territoire et d'enrichir l'offre d’animation culturelle, ludique et sportive avant et pendant les JOP. »

« Cet abondement supplémentaire de 5 M € par rapport à la dotation initiale Quartiers d’été permettra de financer des opérations dans tous les départements de la région Ile de France, tant ceux qui seront hôtes des Jeux que ceux qui n'accueilleront pas d'épreuves. »

« Ainsi, l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la Ville » est abondée de 5 millions d'euros. »

« Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.