A discuter
Amendement n°806 · article 35 · déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°806 — Article 35
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1358, envers lesquels le Gouvernement a émis un avis de sagesse). »
« Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1357, II-657 et id., II-668, II-1264, II-739, II-55 et II-737 adoptés en première lecture au Sénat. »
« Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.