A discuter
Amendement n°808 · article 35 · déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°808 — Article 35
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Conformément à la volonté du Sénat sur une proposition du sénateur Pascal MARTIN, cet amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de l’action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Prévention des risques » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». »
« Cet abondement doit permettre le recrutement de deux agents supplémentaires au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). »
« Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.