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Amendement n°810 · article 35 · déposé le 16 décembre 2023
Amendement n°810 — Article 35
Déposé par
Robin Reda et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à accroître les moyens de la médecine scolaire (infirmières et médecins). »
« Alors que la France ne compte déjà qu’une infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. Les médecins scolaires connaissent également un important taux de vacance. »
« Pourtant, le renforcement de l’attractivité de ces métiers est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP : »
« - d’abonder en titre 2 (dépenses de personnel) l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 22 000 000 € »
« - de prélever 22 000 000 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.