Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°3 · article premier · déposé le 16 février 2024

Amendement n°3 — Article premier

Déposé par Clémence Guetté et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.